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Accord ou convention dite de subordination

L'Accord ou convention dite de subordination est un accord, en l'occurrence via un contrat, conclu entre un créancier et son débiteur (l'émetteur).

Ainsi, le créancier accepte que l'argent qu'il a prêté au débiteur ne lui soit remboursé, qu'une fois le (ou les créanciers) dit(s) senior(s) est (sont) remboursé(s).

Tant que le créancier senior n'est pas remboursé, la dette subordonnée ne le sera pas.

Il peut s'agir soit d'un accord général de subordination, s'appliquant à toutes les créances présentes ou futures du créancier junior, soit d'un accord spécifique concernant une créance particulière du créancier senior.

Ces accords peuvent créer divers étages de subordination.

Les accords de subordination se sont développés avec le développement des marchés d'instruments de dette à haut risque. En droit français les accords de subordination font en particulier l'objet de l'article L 228-97 du Code de commerce pour les obligations.

La subordination peut enfin être organisée de façon purement structurelle, sans contrat, par un montage où le prêt ou l'obligation dit senior est consenti au débiteur, en général l'entité générant du cash flow, et le prêt ou l'obligation dit junior à une société purement holding contrôlant le débiteur. Les niveaux de subordination peuvent être ainsi multipliés.

Ceci explique que le taux d'intérêt de la dette subordonnée est plus élevé que celle de la dette dite senior, car le risque de non remboursement est plus élevé.

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