Vous pouvez compenser vos gains et vos pertes sur vos valeurs mobilières (action ou obligations) en suivant la démarche suivante
Imputation des moins-values sur valeurs mobilières :
Pour l'application des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu, les moins-values subies au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année considérée.
Obligations déclaratives :
Le montant des gains nets de cessions doit être porté sur la déclaration annuelle des revenus n° 2042 afin d'être pris en compte pour l'assiette des prélèvements sociaux et de la taxe de 19 %.
exemple:
Année 2016
Vous avez réalisé 30.000 euros de cessions. Les plus-values éventuellement réalisées à l’occasion de ces cessions sont imposables. Cependant, vous avez réalisé 2000 euros de moins-values ; aucune imposition ne sera donc due. Cette moins-value est reportable sur les dix années suivantes au titre du taux de 19 % et des prélèvements sociaux.
Année 2017
Vous avez réalisé 18.000 euros de cessions avec une plus-value de 1.500 euros. Vous pouvez imputer la moins-value réalisée en 2016 sur la plus-value réalisée en 2017, dans la limite de cette dernière. Aucune imposition ne sera appliquée et le compteur des moins-values reportables sera désormais de 500 €.
Année 2018
Vous avez réalisé 30.000 euros de cessions pour une plus-value de 1.000 euros. La plus-value réalisée sera soumise à l’IR et aux prélèvements sociaux au taux de 34,50 %. Toutefois, il est possible d’imputer votre compteur de moins-values de 500 euros sur la plus-value réalisée. Par conséquent, seul le montant de 500 euros sera soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 15,50 %. Le compteur des moins-values est désormais à zéro.
Pour plus d'informations :
Source : impots.gouv.fr
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