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Qu'est ce qu'une personne morale ?

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. (Définition de l'INSEE)

NB : concernant les émetteurs qui se financeraient via WeShareBonds, ces entreprises, donc ces personnes morales, sont nécessairement constituées en SAS (société par action simplifiée).

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