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ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

ACPR L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

L’ACPR est une autorité administrative française indépendante qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des sociétés et personnes soumises à son contrôle.

L'ensemble de ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.

L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle :

  • d’un pouvoir de contrôle ;
  • de la possibilité de prendre des mesures de police administrative ;
  • d’un pouvoir de sanction.

Elle peut également porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions, c'est-à-dire dénoncer certains agissements qui seraient contraires à la déontologie ou à la réglementation en vigueur.

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L’ACPR est une autorité adossée à la Banque de France ; son président est le gouverneur de la Banque de France.

Pour en savoir plus, visitez le site web de l'ACPR.

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