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ORIAS

ORIAS L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est un registre des intermédiaires d’assurance, créé en France en 2007, afin de recenser l'ensemble des intermédiaires en produits bancaires, d'assurance ou financiers. Ainsi en dépit de sa dénomination originelle restreinte à l'assurance, l'ORIAS est teneur du registre unique des intermédiaires en France, quels que soient leurs domaines d'action, leurs produits et leurs activités.

Depuis le Décret du 26 janvier 2012 (2012-101), l'ORIAS a reçu la mission complémentaire de recenser les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (iobsp), spécialistes de la relation bancaire dans le domaine des opérations de crédit et de paiement (courtiers en crédits, mandataires exclusifs de banques, autres intermédiaires).

Ainsi, il est possible de considérer, en dépit de sa dénomination restreinte à l'Assurance, que l'Organisme est devenu teneur du Registre unique des Intermédiaires bancaires et financiers en France, quels que soient leurs domaines d'action, leurs produits et leurs activités.


Initialement, le registre des intermédiaires concernait les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances. Depuis le 1er janvier 2013, le registre des intermédiaires centralise les trois principales catégories d'intermédiaires financiers : en assurances (intermédiaire en assurance ou IAS), en crédits (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou IOBSP) ou en investissements financiers (Conseiller en investissements financiers ou CIF). Il s'est ouvert aux Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) et aux Conseillers en Investissement Participatif (CIP) en 2014.

Il dénombre notamment les personnes physiques ou personnes morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. L'inscription est obligatoire, ce qui permet d’éviter les fraudes aux consommateurs, assuré(e)s, emprunteurs ou épargnants.

Pour effectuer des opérations d’assurance, il faut remplir des conditions qui sont vérifiées annuellement par l'organisme préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire.

L'ORIAS est limité à la vérification ; en revanche, le contrôle de l'activité des intermédiaires est de la responsabilité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, anciennement l'ACAM et la Commission Bancaire)

L'inscription au fichier est payante et à la charge des intermédiaires. C'est à l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

Les IOBSP et les IAS sont contrôlés par l'ACPR. Les CIF sont contrôlés par l'AMF.

A fin 2013, le Registre unique des intermédiaires recensait environ 83.000 professionnels, en France, dont 21.000 courtier d'assurance, environ 4.500 Courtiers en crédits et 5.000 Conseiller en investissements financiers.

Sur le plan UE, l'ORIAS est compétent en matière du « passeport européen » pour les intermédiaires en assurances et pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement spécialisés en crédit immobilier. L'organisme peut en effet émettre et recevoir des notifications d'exercice de l'intermédiation via la libre prestation de service ou la liberté d'établissement, pour les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (source wikipedia)

Pour en savoir plus: www.orias.fr

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