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Comment les impôts sont ils prélevés ?

Pour les personnes non dispensées, nous prélevons un acompte forfaitaire au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) de 24% et les prélèvements sociaux de 15.5% des intérêts que vous recevez ; les montants crédités sur votre Compte WeShareBonds sont nets de ces prélèvements.

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôts, vous devrez payer (ou recevoir, si votre taux marginal est inférieur à 24%) l’IR correspondant à la différence entre 24% et votre taux marginal.

A TITRE D’EXEMPLE :

Supposons que votre taux marginal d’imposition soit de 30% et que vous percevez 14.000€ au cours d’une année d’activité sur WeShareBonds. Supposons également que ces 14.000€ se décomposent de la façon suivante: 10.000€ de capital et 4.000€ d’intérêts.

Les 10.000€ de capital ne seront pas imposés; vous les recevez donc intégralement sur votre Compte WeShareBonds. Concernant les intérêts (coupons): Vous les recevez après déduction de l’acompte forfaitaire sur l’IR de 24% et des prélèvements sociaux de 15.5%, soit 2.420€ nets versés sur votre Compte WeShareBonds.

Lors de votre déclaration d’impôts, à l’aide de l’Imprimé Fiscal Unique fourni par WeShareBonds, il suffit d’indiquer le montant d’intérêts reçus. Vous devrez alors payer 240€ au titre de l’IR, ce montant correspondant à la différence entre votre taux marginal (30% dans cet exemple) et le taux de l’acompte forfaitaire (24%): 4.000€ * (30%-24%)=240€.

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