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engagement de souscription obligation

ENGAGEMENT DE SOUSCRIPTION D’OBLIGATIONS

 

 

 

[Dénomination sociale], société [forme sociale] au capital de [capital social] euros, dont le siège social est sis [siège social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], dument représentée par son [type de mandat ex : président, directeur général], [civilité] [prénom] [nom],

 

 

En parfaite connaissance :

(a) des statuts de la société [dénomination sociale de la société émettrice], société [forme sociale] au capital de [capital social] euros, dont le siège social est sis [siège social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro] (ci-après la « Société ») et,

 

(b) du projet d’émission obligataire de la Société dont les termes et conditions figurent en Annexe des présentes et actuellement en phase de réception d’engagements de souscription sur la plateforme de WiseProfits, conseiller en investissements participatifs enregistré auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro [numéro] (ci-après « WiseProfits »),

M’engage irrévocablement à souscrire à [nombre en lettres et chiffres] obligations de la Société d’une valeur nominale de [montant en lettres et chiffres] euros chacune, soit un prix de souscription total de [montant en lettres et chiffres] euros.

 

Je m’engage à signer à première demande de la Société ou de WiseProfits dans un délai maximum de 8 jours tout document nécessaire à la réalisation définitive de ma souscription, et notamment du bulletin de souscription et du contrat d’émission obligataire qui me seront transmis à l’issue de la phase de réception d’engagements de souscription en cas d’atteinte du montant minimum d’engagements au projet d’émission obligataire.

 

OU

 

Je donne par les présentes pouvoir à [identité du bénéficiaire] dans le cadre de ma souscription à l’émission obligataire de la Société pour négocier, signer et parapher tout document nécessaire à la bonne réalisation de ma souscription, et notamment du bulletin de souscription et du contrat d’émission obligataire relatifs à ma souscription sous condition suspensive de l’atteinte du montant minimum d’engagements au projet d’émission obligataire. Je donne également ordre de transférer le montant nécessaire à ma souscription de mon compte personnel bloqué WiseProfits au compte de la Société destinataire des souscriptions à l’émission obligataire.

 

J’ai pris connaissance des conditions générales de la plateforme WiseProfits et notamment des conditions applicables en cas de non réitération définitive de mon engagement de souscription au moment de la réalisation de l’émission obligataire par la Société.

 

 

Je reconnais qu’un exemplaire du présent engagement de souscription incluant les termes et conditions de l’émission m’a été remis.

 

 

 

 

 

 

 

_______________________________

[DENOMINATION SOCIALE]

Représenté par [civilité] [prénom] [nom]

 

 

 

Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour engagement irrévocable de souscription à [nombre en lettres et en chiffres] obligations d’une valeur nominale de [montant en lettres et en chiffres] euros chacune, soit un prix de souscription total de [montant en lettres et en chiffres] euros".

 

OU

 

Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour pouvoir et pour engagement irrévocable de souscription à [nombre en lettres et en chiffres] obligations d’une valeur nominale de [montant en lettres et en chiffres] euros chacune, soit un prix de souscription total de [montant en lettres et en chiffres] euros".

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