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Bulletin de souscription obligation

Le bulletin de souscription est un document en vertu duquel la personne physique ou morale qui souhaite souscrire des actions ou des obligations d'un émetteur (entreprise non cotée) s’engage à verser une somme d’argent en échange des titres à émettre.

Le bulletin de souscription indique notamment, l'identité de l'émetteur (dénomination sociale, forme sociale, capital social, siège social, numéro RCS et ville), l'identité du souscripteur (civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, nationalité), le nombre de titres souscrits en lettres et en chiffres, le prix unitaire des titres souscrits en lettre et en chiffres, le montant total à souscrire en lettres et en chiffres. Dans le cas où un pouvoir est accordé à un tiers, la formulation suivante est usuellement retenue: 

"En sa qualité de représentant de [DENOMINATION SOCIALE], représenté par [civilité] [prénom] [nom], dans le cadre du pouvoir accordé lors de la signature de l’engagement de souscription correspondant.

Faire précéder la signature de la mention manuscrite : « bon pour la souscription de [montant en lettres et en chiffres] Obligations »"

 

 

 

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