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Société à risque limité SARL ou responsabilité limitée

En droit français, une société à risque limité (SARL), ou responsabilité limitéeest une société dont la responsabilité pécuniaire des associés est limitée à une certaine somme, qui correspond généralement à leur apport respectif dans le capital de la société.

Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand, existe aussi en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays.

La SARL présente certains avantages :

  • Les associés ne supportent les pertes qu’en fonction de leurs apports, ce qui explique le terme "responsabilité limitée".
  • Le capital minimum légal n’est plus imposé depuis la loi du 1er août 2003.
  • Un seul associé suffit pour la constituer : c’est l’EURL.
  • Formellement, Elle est toujours commerciale, peu importe son objet. Par contre, les associés ne sont pas tenus d’avoir la capacité commerciale.
  • Les règles de constitution et de fonctionnement d'une SARL sont simples. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être obligatoirement des personnes physiques. Souvent, les SARL appartiennent à la catégories des sociétés familiales ou de taille moyenne (PME)

Dans le cadre du financement participatif crowdfunding ou crowdlending, les SARL ne peuvent pas émettre des obligations si

  • leurs chiffres d'affaires est inférieur à 3M€,
  • elles n'ont pas un commissaire aux comptes.

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