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Rangs de subordination des obligations

Concernant les Rangs de subordination des obligations, il faut savoir que les contrats obligataires de WeShareBonds ne prévoient pas de garanties particulières sur des actifs de l’Emetteur, ou de caution personnelle, au bénéfice des obligataires. Il n’y a donc que des émissions d’obligations non sécurisés.

La référence au rang fait uniquement référence à l’ordre de priorité pour se faire rembourser entre les « Investisseurs » de l’Emetteur à savoir le ou les banquiers de l’entreprise, et éventuellement d’autres investisseurs obligataires.

Dans le cas où les autres Investisseurs n’exigeraient pas que les obligations souscrites par les membres de WeShareBonds  soient subordonnées, et donc d’un rang Junior, les obligations seront considérées comme d’un rang Senior.

Dans le cas de figure où l’Emetteur exigerait la mise en place d’une convention de subordination au bénéfice de certains Investisseurs, la documentation et les risques associés seront en toute transparence explicités aux membres de WeShareBonds par WeShareBonds.

WeShareBonds doit ainsi s’assurer que chaque Investisseur a bien pris connaissance de ces dispositions, notamment en indiquant la mention « Rang : Junior » dans un cadre mis en évidence sur la page du projet et a dûment signé le cas échéant ladite convention de subordination ou son équivalent, au même titre que chaque Investisseur a bien pris connaissance du contrat obligataire, puis l’a signé.

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Définitions générales:

Le rang détermine l'ordre de priorité des créanciers pour se faire rembourser leurs créances, ainsi le rang « Senior » est prioritaire par rapport aux autres rangs, et notamment au plus faible, « Junior ». Dès lors qu’une obligation bénéficie d’une forme de garantie, on parlera d’obligations « sécurisées ». 

Avant d’investir dans une obligation émise par une entreprise, «l’Emetteur», il importe donc de connaître le niveau de priorité dont cette dernière bénéficie. 

Bien que toutes les émissions soient différentes, la hiérarchie des obligations s’inscrit schématiquement dans l’ordre suivant :

  • Les obligations Seniors Sécurisées: ce type d’obligation n’est pas proposée sur WeShareBonds, car les contrats obligataires de WeShareBonds ne prévoient pas de « sécuriser » les obligations en proposant des garanties sur des actifs de l’Emetteur, ou de caution personnelle, au bénéfice des obligataires.
  • Les obligations Seniors non Sécurisées: elles ne donnent droit à aucun privilège particulier sur les actifs de l’Emetteur (non sécurisées). Le paiement des coupons, ainsi que le remboursement de l’obligation, sont simplement garantis par la bonne foi et le crédit de l’Emetteur.
  • Les obligations Subordonnées Sécurisées : ce type d’obligation n’est pas proposée sur WeShareBonds, car les contrats obligataires de WeShareBonds ne prévoient pas de « sécuriser » les obligations en proposant des garanties sur des actifs de l’Emetteur, ou de caution personnelle, au bénéfice des obligataires.
  • Les obligations Juniors Subordonnées : elles disposent d’un niveau de priorité faible. En cas d’insolvabilité, les détenteurs de telles obligations ne seront remboursés qu’après le remboursement intégral des détenteurs d’obligations de rangs plus élevés. Compte tenu du risque accru que présente ce type d’obligation, elles offrent généralement un rendement supérieur à celui offert par les obligations de rangs plus élevés. Il est par ailleurs usuel que les banquiers, par nature des investisseurs Seniors et généralement sécurisés, exigent que les obligataires Juniors signent une « convention dite de subordination » avec l’Emetteur à leur profit. Dans le cadre de cette convention, les obligataires acceptent expressément que les banquiers soient payés en priorité par rapport aux obligataires.

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