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Qui sont les membres de WeShareBonds ?

WeShareBonds compte parmi ses membres des clients professionnels tels que défini par décret du 15 mai 2007, et les articles du règlement général de l’AMF sont les 314.4 et suivants.

En particulier, WeShareBonds compte parmi ses clients professionnels, des Family Office, des HNWI des Business Angels et des CGP agissant pour le compte de leurs clients non professionnels.

Les clients non-professionnels

WeShareBonds compte parmi ses membres des « clients non professionnels » tels que défini par décret du 15 mai 2007, et les articles du règlement général de l’AMF sont les 314.4 et suivants.

Les clients professionnels par nature

Nos clients professionnels par nature sont les entités qui sont tenues d’être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers :

• Les établissements de crédit
• Les entreprises d’investissement
• Autres établissements financiers agréés ou réglementés (ex : compensateurs purs, compagnies financières…)
• Les entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles, unions de mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de groupe d’assurances
• Les OPC et leurs sociétés de gestion
• Les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion
• Les négociants pour compte propre en marchandises ou en instruments dérivés sur marchandises
• Les négociants sur des marchés d’instruments financiers à terme ou autres
• La Caisse des Dépôts et Consignations

Ainsi que :

• L’Etat, la Caisse de la dette publique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer et l’Institut d’émission d’outre-mer.

• Les autres investisseurs institutionnels qui investissent dans des instruments financiers (sociétés d’investissement, sociétés de capital-risque, les sociétés d’innovation)

• Les entités de droit étranger équivalentes à celles citées ci-dessus (ex : banque étrangère agréée aux USA) ou entités ayant le statut de client professionnel dans un état de l’EEE

• Les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre état membre de l’OCDE adhère (ex : FMI, BEI, BCE)

Les clients professionnels par la taille

Les entreprises françaises ou étrangères remplissant au moins 2 des 3 critères suivants :
• Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros
• Chiffre d’affaires net égal ou supérieur à 40 millions d’euros
• Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d’euros

Les clients ayant déclaré agir à des fins professionnelles

Certains clients personnes physiques, ayant précisé par écrit qu’ils sont conscients des conséquences de cette catégorisation et des baisses de protection induits, sont assimilables à des clients professionnels sous le respect de certains critères. WeShareBonds a alors évalué la connaissance et l’expérience du client qui doit respecter au moins deux des conditions suivantes :
1° La détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros ;
2° La réalisation d'opérations, chacune d'une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
3° L'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.

Une notification écrite doit être adressée à WeShareBonds, qui précise alors par écrit les protections et droits dont le client veut se priver. Le client doit ensuite.

 

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Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez demander un crédit professionnel participatif sur WeShareBonds, testez votre éligibilité ici

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