La fiscalité applicable aux intérêts d'obligations (coupons) dans votre déclaration d'impôts est, pour le prêteur (l'Investisseur via WeShareBonds), celle de son pays de résidence fiscale.
En France, comme tout placement à revenu fixe, les intérêts que vous percevez en contrepartie des sommes prêtées, sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.
En pratique, l’émetteur vous verse vos intérêts ou coupons après une retenue à la source de 24 % à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5 %). Il s’agit d’un acompte sur votre impôt sur le revenu. L'excédent éventuel par rapport à votre imposition finale sera donc remboursé.
A partir de 2018, les intérêts perçus sur les investissements en crowdlending (la forme dette du crowdfunding) sont soumis à la flat-tax, c'est à dire un taux d'imposition fixe à 30%.
Vous pouvez demander à être dispensé du règlement de cet acompte pour vos revenus N si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition N-1) est (base des chiffres applicables en 2015):
- inférieur à 25 000 € pour un célibataire,
- inférieur à 50 000 € pour un couple.
Pour vous aider à déclarer vos revenus perçus sur WeShareBonds, nous mettons à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) avant le 15 février suivant la fin de l'année fiscale correspondante.
Une personne morale a le choix entre :
- être assujetti à l'IR au même titre qu'une personne physique,
- être assujetti à L'Impôt sur les sociétés (IS).
Nous vous invitons à vous inscrire en cliquant ici
Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez faire un test d'éligibilité, cliquez ici.
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