S’abonner

La fiscalité applicable aux intérêts d’obligations

La fiscalité applicable aux intérêts d'obligations (coupons) dans votre déclaration d'impôts est, pour le prêteur (l'Investisseur via WeShareBonds), celle de son pays de résidence fiscale.

En France, comme tout placement à revenu fixe, les intérêts que vous percevez en contrepartie des sommes prêtées, sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.

En pratique, l’émetteur vous verse vos intérêts ou coupons après une retenue à la source de 24 % à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5 %). Il s’agit d’un acompte sur votre impôt sur le revenu. L'excédent éventuel par rapport à votre imposition finale sera donc remboursé.

Vous pouvez demander à être dispensé du règlement de cet acompte pour vos revenus N si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition N-1) est (base des chiffres applicables en 2015):

  • inférieur à 25 000 € pour un célibataire,
  • inférieur à 50 000 € pour un couple.

Pour vous aider à déclarer vos revenus perçus sur WeShareBonds, nous mettons à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) avant le 15 février suivant la fin de l'année fiscale correspondante.

Une personne morale a le choix entre :

  • être assujetti à l'IR au même titre qu'une personne physique,
  • être assujetti à L'Impôt sur les sociétés (IS).

Nous vous invitons à vous inscrire en cliquant ici

Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez faire un test d'éligibilité, cliquez ici.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk