S’abonner

Quelle est la fiscalité applicable aux intérêts d’obligations (coupons) dans votre déclaration d'impôts ?

La fiscalité applicable aux intérêts d'obligations (coupons) dans votre déclaration d'impôts est, pour le prêteur (l'Investisseur via WeShareBonds), celle de son pays de résidence fiscale.

En France, comme tout placement à revenu fixe, les intérêts que vous percevez en contrepartie des sommes prêtées, sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.

En pratique, l’émetteur vous verse vos intérêts ou coupons après une retenue à la source de 24 % à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5 %). Il s’agit d’un acompte sur votre impôt sur le revenu. L'excédent éventuel par rapport à votre imposition finale sera donc remboursé.

Vous pouvez demander à être dispensé du règlement de cet acompte pour vos revenus N si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition N-1) est (base des chiffres applicables en 2015):

  • inférieur à 25 000 € pour un célibataire,
  • inférieur à 50 000 € pour un couple.

Pour vous aider à déclarer vos revenus perçus sur WeShareBonds, nous mettons à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) avant le 15 février suivant la fin de l'année fiscale correspondante.

Une personne morale a le choix entre :

  • être assujetti à l'IR au même titre qu'une personne physique,
  • être assujetti à L'Impôt sur les sociétés (IS).
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk