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Qu’est-ce que le crowdequity en France ?

Le crowdequity ou equity crowdfunding permet à des particuliers, des institutions ou des personnes morales d’investir au capital d’une entreprise en contournant l’interdiction d’offre au public de produits financiers (art. L141-1 du Code Monétaire et Financier). Les investisseurs possèdent des parts dans les sociétés dans lesquelles ils investissent. Ainsi ils font travailler leur épargne ou leur trésorerie en choisissant eux-mêmes les projets qu’ils souhaitent soutenir, en ciblant le risque et le rendement qui leur conviennent, en toute liberté.

Pour les dirigeants de PME, le crowdequity est l’occasion de diversifier les sources de financements et est souvent plus accessible que l’investissement privé ou bancaire. Par exemple, les projets sociétalement innovants rencontrent plus d’écho auprès des investisseurs particuliers qu’auprès de la planète financière traditionnelle. Le crowdequity finance souvent des start-ups qui cherchent des fonds d’amorçages et qui ne souhaitent pas ou ne parviennent pas à lever du capital auprès des banques ou des business-angels.

Cependant, le crowdequity est très encadré : les sociétés doivent pouvoir fournir à la foule leurs comptes, les modifications de statuts et les convocations de leurs associés en assemblée. Les plateformes de crowdequity de leur côté ont l’obligation d’être agrées Conseiller en Investissement Participatif par l’Autorité des Marché Financier (AMF) et donc de contrôler soigneusement les projets qu’elles mettent en ligne. La réglementation actuelle impose aux PME des levée de capital de moins d’un million d’euros.

Réglementation CIP

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