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Liquidation de la société émettrice

Si l’entreprise dans laquelle vous avez investi fait faillite (déf : ne peut plus assurer ses obligations – insolvable, incapable de rembourser ses dettes à leur échéance, c’est également le cas si l’entité s’est prononcé sur une résolution relative à la dissolution (sauf si fusion), la liquidation, etc) :

  • Si vous êtes actionnaire ou prêteur, et que la société est liquidée, généralement par un liquidateur judiciaire, tous les actifs sont alors vendus. Préalablement à la liquidation, WeShareBonds, en sa qualité de représentant de la masse des obligataires, devra faire enregistrer auprès du liquidateur, chaque créance obligataire. Post-liquidation, tout ou partie des dettes sont alors payées, certains créanciers étant par nature prioritaires. Il est alors possible, mais non certain, de récupérer éventuellement une partie du boni de liquidation en paiement des créances obligataires.

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