L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d’assurance, banque et finance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances.
Depuis le Décret du 26 janvier 2012 (2012-101), l'ORIAS a reçu la mission complémentaire de recenser les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (iobsp), spécialistes de la relation bancaire dans le domaine des opérations de crédit et de paiement (courtiers en crédits, mandataires exclusifs de banques, autres intermédiaires).
Ainsi, il est possible de considérer, en dépit de sa dénomination restreinte à l'Assurance, que l'ORIAS est devenu l'Organisme teneur du Registre unique des Intermédiaires bancaires et financiers en France, quels que soient leurs domaines d'action, leurs produits et leurs activités.
Depuis le 1er janvier 2013, le registre des intermédiaires centralise les trois principales catégories d'intermédiaires financiers : en assurances (intermédiaire en assurance ou IAS), en crédits (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou IOBSP) ou en investissements financiers (Conseiller en investissements financiers ou CIF).
Il dénombre notamment les personnes physiques ou personnes morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. L'inscription est obligatoire, ce qui permet d’éviter les fraudes aux consommateurs, assuré(e)s, emprunteurs ou épargnants.
Pour effectuer des opérations d’assurance, il faut remplir des conditions qui sont vérifiées annuellement par l'ORIAS préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire.
L'ORIAS est limité à la vérification ; en revanche, le contrôle de l'activité des intermédiaires est de la responsabilité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, anciennement l'ACAM et la Commission Bancaire)
L'inscription au fichier est payante et à la charge des intermédiaires. C'est à l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.
Les IOBSP et les IAS sont contrôlés par l'ACPR. Les CIF sont contrôlés par l'AMF.
A fin 2013, le Registre unique des intermédiaires recensait environ 83.000 professionnels, en France, dont 21.000 courtier d'assurance, environ 4.500 Courtiers en crédits et 5.000 Conseiller en investissements financiers.
En Août 2016, le Registre unique des intermédiaires recensait 22.847 courtier d'assurance, 11.495 agent général d’assurance, 18.131 mandataires d’intermédiaire d’assurance 2504 mandataires d’assurance en France.
Source CP ORIAS rapport annuel 2015
Ces agréments qui couvrent les différentes catégories de crowdfunding permettent de différencier les types de plateforme : le CIP est un statut correspondant à une offre relativement élaboré permettant de proposer une offre equity, une offre de prêt, de crédit professionnel via du crowdlending avec des seuils d’intervention plus élevés. Dans le cadre de l’IFP, ce statut couvre uniquement une activité de prêt mais également de don avec ou sans contrepartie : les montants pouvant être investi par les épargnant sur chaque projet sont limités.
Le 28 novembre 2016, le Conseil d’administration a élu, à l’unanimité, Bruno Pelissier, agent général Allianz et Président adjoint d’AGEA, à la présidence de l’ORIAS.
Depuis janvier 2017, Le conseil d’administration de l’ORIAS a nommé Daisy Facchinetti, ancienne responsable des relations réseaux au sein de l’ORIAS, au poste de secrétaire générale de l’ORIAS.
Pour en savoir plus: www.orias.fr
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