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Le Pacte d'actionnaires

Le pacte d’actionnaires a pour objet d’organiser les relations entre les actionnaires d’une société. Il prévoit généralement des clauses relatives : à la gestion de la société et de son actionnariat (collectivement "la gouvernance" de la société), et à la cession d’actions de la société par les associés. Généralement le pacte précise des engagements spécifiques pour certains associés, des clauses qui garantissent son exécution, des clauses relatives à la durée et à la confidentialité du pacte.

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