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Avenant

Avenant est une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale.

Un avenant convenablement formulé, pour éviter d'éventuelles difficultés d'interprétation doit :

  • préciser les points sur lesquels l’accord initial est modifié (ex : personnes ou lieux concernés, prix, durée, objectif, etc.) ;
  • préciser ou rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés, c'est-à-dire non-explicitement visés ou modifiés par l'avenant ;
  • ne pas être ambigu et ne pas affecter la cohérence des dispositions des deux documents.

Il est fréquent qu'un contrat stipule qu'un avenant à ce dernier ne pourra produire effet qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les parties. (source Wikipedia)

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