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Autres covenants

Un covenant est typiquement une clause d'un contrat de prêt ou obligataire qui en cas de non-respect des objectifs peut entraîner le remboursement anticipé du prêt ou de l'obligation.

Selon le « Verminnen-Finance d’entreprise 2010 », quatre grandes catégories d’engagements peuvent être distinguées :

-  L’engagement de faire qui consiste à respecter certaines valeurs de ratios de structure financière ou de résultat, d’adopter ou de conserver une structure juridique donnée ou même de réaliser une restructuration.

-  L’engagement de ne pas faire, en limitant la distribution de dividendes, la cession d’actifs, la politique d’investissement, la constitution de garantie de certains actifs au profit de tiers, le recours à de nouveaux emprunts ou certaines opérations en capital (telles que les rachats d’actions, les réductions de capital).

- Le «pari passu». Cette clause oblige l’entreprise à faire bénéficier le prêteur de toutes les garanties supplémentaires qu’elle sera amenée à donner lors de crédits futurs de même rang.

- Le cross default (défaut croisé). Cette clause prévoit que si l’entreprise fait défaut sur un autre crédit, la ligne de crédit devient exigible. Un seuil de déclenchement est généralement prévu.

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