La Gouvernance d'entreprise recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.
Approche française
Dualité de l'organisation des sociétés
Deux systèmes de direction coexistent en droit des sociétés, un moniste et un dualiste.
Système moniste
C'est la société avec conseil d'administration. Dans cette forme le pouvoir est partagé entre le conseil d'administration et la direction générale.
La répartition des pouvoirs est faite conformément à la loi et aux dispositions du Code de commerce.
Ce type de gouvernance qui se peut avoir deux modalités :
- cumul : le président du Conseil d'Administration est également directeur général ;
- dissociation : le président du CA n'est pas le directeur général.
Système dualiste
C'est la société anonyme à directoire (fonction exécutive) et conseil de surveillance (fonction de contrôle). (Source Wikipedia)
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