Un Titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération (des intérêts). Les obligations sont des titres de créances.
L’Autorité des marchés financiers s’est fortement mobilisée afin d’accompagner le mouvement de relance de la compétitivité du marché primaire obligataire de la Place de Paris (et du marché du crowdlending et de crowdfunding). En particulier, le régulateur français a adapté la réglementation et a publié des guides afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches. Le contrôle en amont de la documentation commerciale en matière de commercialisation des titres de créance complexes vendus auprès des particuliers en France, a également été poursuivi. (Source AMF).
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