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Valeur mobilière

Une Valeur mobilière est un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissible par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donne accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance sont également des valeurs mobilières.

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