La « masse obligataire » représente les détenteurs d’obligations. Les représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir, au nom de celle-ci, tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des détenteurs d’obligations. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires en tant qu’observateurs sans droit de vote. (Source AMF)
La masse obligataire jouit de la personnalité morale. Elle est représentée par un (ou au maximum trois) représentant(s) élu(s) par l’assemblée des obligataires.
Ces représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir au nom de celle-ci tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires.
En revanche, ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion des affaires sociales.
Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires en tant qu’observateurs sans droit de vote.
Pour vous inscrire sur WeShareBonds, la plateforme de financement participatif, cliquez ici
Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez demander un crédit professionnel participatif sur WeShareBonds, testez votre éligibilité ici
Commentaires