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Garanties & nantissements pour les crédits obligataires

WeShareBonds n'exige aux des émetteurs (crédits obligataires) à priori aucune sûretés personnelles ou réelles (Garanties, nantissements...), la décision du comité de sélection repose sur l'analyse des risques crédit, de l'émetteur réalisée par notre partenaire phillimore.

Définition d'une garantie :

La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un "fournisseur" — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.

Définition d'une sûreté :

Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur (l'émetteur en général), par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque la créance s'éteint et ne peut être transmise qu'avec la créance.

Il existe deux grandes catégories de sûretés: les sûretés personnelles qui reposent sur la garantie par une tierce personne de la dette d'un débiteur et les sûretés réelles qui reposent sur un bien, mobilier ou immobilier, garantissant, avec ou sans dépossession selon le cas, la créance d'un débiteur.

Les sûretés personnelles sont au nombre de trois: le cautionnement, la garantie autonome, et la lettre d'intention (notamment utilisé par les sociètés mères pour faciliter l'obtention de crédit par les sociètés filles. C'est un moyen pour renforcer la confiance des organismes préteurs à l'égard des emprunteurs).

Les sûretés réelles peuvent être mobilières (gage (sur des biens corporels) ou nantissement (sur des biens incorporels comme notamment un fond de commerce)), ou immobilières (hypothèque ou gage immobilier notamment).

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