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Clause de rendez-vous

Une clause de rendez-vous engage, dans un contrat, les parties contractantes à se rencontrer avant l’échéance du contrat afin de décider d’une éventuelle poursuite de leur relation à la fin du contrat. La clause de rendez-vous prépare donc l’après contrat et favorise le dialogue et les négociations entre les parties tout au long du contrat et en amont du prochain contrat.

L’ajout d’une clause de rendez-vous peut être motivé par plusieurs raisons : les parties contractantes sont en désaccord sur une question, elles ont besoin de régler des préalables, elles ne maîtrisent pas certaines des implications du contrats, des éléments imprévus sont venus s’ajouter aux négociations…

La clause de rendez-vous se trouve dans le contrat dans l’article « Durée du contrat ».

Par exemple, une clause de rendez-vous peut être une clause prévue dans un pacte d’actionnaire et qui a pour but de fixer à un horizon de temps déterminé, en général, 4 à 5 ans, un rendez-vous entre tous les actionnaires afin de préparer dans les meilleures conditions, la cession de 100% de l'entreprise ou le rachat des minoritaires par les majoritaires.

En cas d'échec de ce rendez-vous ou de ces rendez-vous successifs sur une période prédéterminée (généralement un an), il est usuel, que les minoritaires acquièrent alors le droit de faire mandater une banque d'affaire pour organiser la cession de 100% du capital de l'entreprise.

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