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Remboursement anticipé

Le remboursement anticipé d’un emprunt peut être total ou partiel. Il est total lorsque l'opération consiste à solder complètement l'emprunt, ou, partiel lorsque le remboursement ne concerne qu'une partie des sommes encore dues au prêteur. Le remboursement peut être utilisé en cas de vente d'un bien, de rachat de crédit ou tout simplement en cas de rentrée d’argent. Les frais de ces remboursements anticipés sont strictement encadrés par la loi.

Le remboursement anticipé est possible moyennant un préavis de 15 jours, la société émettrice doit des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), qui sont partagées entre l'obligataire et la plateforme.

Si le remboursement anticipé est demandé au cours des 12 premiers mois alors la société émettrice devra payer, en plus des IRA, un montant forfaitaire d’Intérêts égal à douze mois d’Intérêts déduction faite des Intérêts déjà payés depuis la mise à disposition des fonds.

Si le remboursement anticipé est demandé après les 12 premiers mois alors la société émettrice devra payer, en plus des IRA, les Intérêts courus jusqu’à la date effective de remboursement.

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