L'intermédiaire en financement participatif (IFP) est un agrément qui permet de mettre en relation, au moyen d'une plateforme, des porteurs de projets et des personnes finançant ce projet. Les financements peuvent prendre la forme de prêts avec ou sans intérêts ou de dons.
Un IFP appartient, donc, à une catégorie de professionnels spécialisée dans la vente des produits financiers notamment le crédit. Ce statut est mis en place par l'ordonnance 2014 559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif (Crowdlending & Crowdfunding)
Définition et obligations d'immatriculation
"Art. L. 547-1.-I. ― Les conseillers en investissements participatifs sont les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l'article L. 321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. Cette activité est menée au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers" (source : ordonnance 2014 559 du 30 mai 2014)
Ce statut est délivré par l'ORIAS et contrôlé par l'ACPR. Ces organismes ont pour mission d'accompagner cette nouvelle révolution en conciliant soutient et régulation et ainsi prévenir des pratiques frauduleuses et dangereuses.
L’ordonnance n°2016-1635 du 1er Décembre 2016 porte le plafond des prêts à 2000€ par personne physique et par projet et celui des offres admises sur les plateformes des conseillers en investissement participatif
à 2 500 000€.
Depuis 2014, de nombreux Intermédiaires en Financement Participatifs sont apparus notamment sous forme de plateformes en ligne. Il en existe trois types :
- Les plateformes de dons ou crowgiving qui permettent de soutenir un projet sans obtenir de compensation en retour, le plus souvent.
- Les plateformes de prêts ou crowdlending, comme WeShareBonds, où des investisseurs peuvent prêter un certain montant pour financer le projet d’une entreprise. Ils seront remboursés avec des intérêts selon les modalités décidées par la plateforme au préalable.
- Les plateformes d’investissement en titres financiers ou crowdinvesting ou equity crowdfunding où des particuliers comme des entreprises peuvent souscrire à des actions ou des obligations d’une société non-cotée.
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