Il est prévu dans le contrat liant WeShareBonds à l'emprunteur que la collecte peut être annulée à tout moment si une ou plusieurs déclarations de l’emprunteur ne sont pas respectées. Ces déclarations, listées dans le contrat obligataire, concernent entre autres la sincérité des comptes, la validité des engagements de financement, l’aspect raisonnable des projections de financement… (voir l’article 13.2 du contrat obligataire).
En optant pour le statut de CIP, WeShareBonds s'est engagé à assurer une mission de conseil auprès des prêteurs, notamment particuliers, ce qui implique que les diligences ne s'arrêtent pas au moment de la mise en ligne mais se poursuivent jusqu'au versement des fonds.
Par conséquent, dès lors que de nouveaux éléments font que nous considérons que le cas de crédit ne correspond plus à ce qui a été présenté dans les documents mis en ligne, et qu’il n'est pas possible d’y remédier rapidement, la décision de retrait du projet est prise.
Dès que la collecte est terminée et que les fonds sont virés, WeShareBonds assume, en sus de sa mission de conseil, son rôle de représentant de la masse des obligataires. Cela signifie que WeShareBonds effectue, pour le compte de tous les prêteurs, le suivi du respect du contrat obligataire par l'emprunteur. Ceci peut nous amener à exiger le remboursement des montants prêtés en cas de défaut de l'emprunteur, et évidemment à effectuer le suivi du recouvrement des sommes dues.
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